Congé individuel de formation (CIF)

Qui peut Bénéficier du CIF CDI ?
Le demandeur doit justifier d’une activité salariée de 24 mois (soit 3640 heures), consécutifs ou non, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, dont 12 mois (soit 1820 heures) dans l’entreprise actuelle.
NB : pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés, la période requise est de 36 mois.

Durée de la prise en charge :
La prise en charge du CIF est d’une année maximum pour les formations à temps complet ou de 1200 heures pour les formations à temps partiel.
La durée minimale d’un CIF est de 30 heures, néanmoins le CIF a pour vocation de permettre la mise en œuvre de projets nécessitant une formation longue.
La formation peut se dérouler en plusieurs temps, sur une durée de 3 ans maximum

Qui prend en charge les frais de formation ?
Le financement du CIF est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État.
Le salarié bénéficie pendant son CIF de la prise en charge de sa rémunération (entre 80 et 100 %), d’une prise en charge partielle de ses frais de formation, et sous certaines conditions, de la prise en charge de ses frais de transport et d’hébergement.
Pendant le congé individuel de formation, le contrat de travail n’est pas rompu, mais suspendu. Le salarié doit donc justifier de sa présence en formation.
À l’issue de la formation, il réintègre son poste de travail ou un poste équivalent.

Le CIF hors temps de travail est pleinement opérationnel.
La loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a élargi les possibilités de recours au CIF pour le salarié.
Ce dernier peut désormais utiliser ses droits au CIF en dehors de son temps de travail, avec possibilité pour l’Opacif de prendre en charge tout ou partie des frais de formation, sous deux conditions :
– le salarié doit disposer d’un an d’ancienneté dans l’entreprise ;
– la formation doit durer au moins 120 heures.